SI AMENAGEMENT CHEMINS ET COURS D'EAU. est une entreprise française du secteur Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, dont le siège est situé à ROCBARON (83136). Identifiée par le SIREN 258300227 et le SIRET du siège 25830022700026, elle a été immatriculée le 2002-12-25. Effectif : 02.
Cette activité regroupe les organismes publics exerçant une mission de tutelle, de régulation et de contrôle dans les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la culture et de l'action sociale, hors organismes de sécurité sociale. Il s'agit typiquement des directions régionales ou départementales chargées de délivrer des agréments, contrôler les établissements, gérer des subventions publiques ou coordonner des politiques publiques sectorielles. Ces structures assurent notamment l'inspection, l'autorisation d'ouverture d'établissements ou la gestion de programmes d'aide.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .
Les établissements publics (EPA, EPIC) appliquent la comptabilité publique et ne déposent pas leurs comptes au Registre National des Entreprises. Leurs rapports annuels sont publiés par leur ministère ou autorité de tutelle.
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Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
L'absence de bilan sur Woxup signifie uniquement qu'il n'a pas été déposé au RNE ou au JOAFE — pas nécessairement qu'il n'existe pas.
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Cet acheteur public a notifié 3 marchés à 2 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 1 511 341 €.
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