Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Identifiée par le SIREN 242101434 et le SIRET du siège 24210143400015, elle a été immatriculée le 2003-12-04. Effectif : 21.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
21
Date de création
2003-12-04
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
RUE DE LA LIBERATION
21400 CHATILLON-SUR-SEINE (21)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7346 7346
Date d'immatriculation
2003-12-04
N° TVA intracommunautaire
FR33242101434 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Dijon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
11 (9 ouverts) +2 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Établissement public

Les établissements publics (EPA, EPIC) appliquent la comptabilité publique et ne déposent pas leurs comptes au Registre National des Entreprises. Leurs rapports annuels sont publiés par leur ministère ou autorité de tutelle.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (9)

SIRENE
SIRET 24210143400015
RUE DE LA LIBERATION · 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Siège
SIRET 24210143400023
RUE DE LA LIBERATION · 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Secondaire
SIRET 24210143400049
RUE DE LA LIBERATION · 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Secondaire
SIRET 24210143400056
RUE DU STADE · 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFS
Secondaire
SIRET 24210143400064
RUE DE GOURS · 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFS
Secondaire
SIRET 24210143400080
RUE DE L'AVIATION · 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Secondaire
SIRET 24210143400098
RUE DE LA LIBERATION · 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Secondaire
SIRET 24210143400114
RUE DE LA LIBERATION · 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Secondaire

+ 1 autres établissements non affichés.

📋 Marchés publics passés (13)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 13 marchés à 12 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 3 045 587 €.

LOT 9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire 147 277 €
🏢 Titulaire : CENTRALE DEPANNAGE (SIREN 484738943)
SMACL Lot 1 2026-2028 Ass Dommages aux biens er risques annexes 62 000 €
🏢 Titulaire : SMACL ASSURANCES SA (SIREN 833817224)
LOT 5 CIGAC Assurance statutaire du personnel 2026- 2028 115 000 €
🏢 Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES (SIREN 410469258)
Lot 6 Platrerie isolation Peinture Construction Unité DIALYSE 96 168 €
🏢 Titulaire : ENTREPRISE BONGLET (SIREN 315434852)
Lot7 Menuiseries intérieures bois Construction Unité DIALYSE 65 135 €
🏢 Titulaire : MENUISERIE GRESSET SARL (SIREN 413056904)
Marché changement chaudière MUSEE 2025 72 091 €
🏢 Titulaire : LINOTTE CHAUFFAGE (SIREN 451418495)
Marché transport collectif 01/10/2024- 30/09/2026 101 795 €
🏢 Titulaire : TRANSDEV BFC EST (SIREN 389589755)
ETUDE CONSTRUCTION DIALYSE 79 000 €
🏢 Titulaire : BE ENERGETHIK (SIREN 533050829)
ENGIE électricite 2026-2028 2024 - SIEEEN MS 38 141 667 €
🏢 Titulaire : ENGIE (SIREN 542107651)
ENGIE électricite 2026-2028 2024 - SIEEEN MS 39 108 334 €
🏢 Titulaire : ENGIE (SIREN 542107651)
Démolission Terrasement VRD 199 675 €
🏢 Titulaire : ENTREPRISE ANDRE BOUREAU (SIREN 337606354)
DSP 4 EAJE 2024-2029 1 802 445 €
🏢 Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (SIREN 775567761)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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