Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE COURBEVOIE est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à COURBEVOIE (92400). Identifiée par le SIREN 219200268 et le SIRET du siège 21920026800015, elle a été immatriculée le 1980-01-01. Effectif : 51.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
51
Date de création
1980-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
92400 COURBEVOIE (92)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1980-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR83219200268 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nanterre
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
73 (65 ouverts) +8 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales suivent la nomenclature comptable publique (M14, M52, M57). Leurs comptes individuels sont publiés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Comptes individuels des collectivités (DGFiP)

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
COMMUNE DE COURBEVOIE

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (10)

SIRENE
SIRET 21920026800015
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 92400 COURBEVOIE
Siège
SIRET 21920026800072
SAINT GUENOLE · 29760 PENMARCH
Secondaire
SIRET 21920026800056
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 92400 COURBEVOIE
Secondaire
SIRET 21920026800098
9 RUE DE BELFORT · 92400 COURBEVOIE
Secondaire
SIRET 21920026800106
20 B RUE DE BEZONS · 92400 COURBEVOIE
Secondaire
SIRET 21920026800114
24 RUE CARNOT · 92400 COURBEVOIE
Secondaire
SIRET 21920026800122
6 CHEMIN DES ECOLIERS · 92400 COURBEVOIE
Secondaire
SIRET 21920026800130
12 RUE DU CAYLA · 92400 COURBEVOIE
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (6)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE COURBEVOIE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

14
04/2022
Les mots libres Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →
14
04/2022
Festival des mots libres Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →
14
04/2022
Les 24 heures des mots Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →
28
03/2022
Courbevoie Capitale du Mot Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →
05
02/2001
CURVA VIA MENS RECTA Marque expirée
Classes Nice : 0,12,16,18,21,22,25,26,35,41,42
Type : Combined
INPI →
30
01/2001
CURVA VIA MENS RECTA Marque expirée
Classes Nice : 0,12,16,18,21,22,25,26,35,41,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (319)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 319 marchés à 221 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 524 898 812 €.

SOUSCRIPTION DU PROGICIEL ET SERVICES ASSOCIES 271 566 €
🏢 Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SIREN 340546993)
FOURNITURE DE PRODUITS SUBSTRATS SPECIFIQUES ESPACES VERTS 160 000 €
🏢 Titulaire : SOUFFLET VIGNE (SIREN 623780178)
SERVICE D ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE PAR TELEPHONE 142 080 €
🏢 Titulaire : PSYFRANCE ASSISTANCE (SIREN 525373312)
TRAVAUX DE POSE DE CLÔTURES ET PORTAILS EN VUE DE LA FERMETURE DU PARC FREUDENSTADT SITUÉ À COURBEVOIE 65 468 €
🏢 Titulaire : ENTREPRISE CLOTURES TARLIER (SIREN 776222234)
CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES – CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX ET DU MATÉRIEL SPORTIF DE PROXIMITÉ 80 000 €
🏢 Titulaire : SPORTEST (SIREN 431459148)
CONSTRUCTION DU CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL - LOT A : GROS OEUVRE - TERRASSEMENT - AMENAGEMENT INTERIEUR 1 281 114 €
🏢 Titulaire : DOMATECH (SIREN 388705386)
CONSTRUCTION DU CENTRE HORTICOLE LOT C : AMENAGEMENT EXTERIEUR - VRD 483 855 €
🏢 Titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC (SIREN 582150868)
ENTRETIEN DES ESPACES PLANTES ET DES SURFACES MINERALES DES CIMETIERES DE COURBEVOIE 558 280 €
🏢 Titulaire : MARCEL VILLETTE (SIREN 390409290)
FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DES JOURNAUX, REVUES ET PÉRIODIQUES 160 000 €
🏢 Titulaire : PRENAX SAS (SIREN 431467760)
CONTRAT UNIFIED SERVICES MISCROSIFT 52 000 €
🏢 Titulaire : MICROSOFT FRANCE (SIREN 327733184)
MAINTENANCE ET TELEASSISTANCE DES LOGICIELS ET MATERIELS RFID DES BIBLIOTHEQUES DE COURBEVOIE 150 486 €
🏢 Titulaire : NEDAP FRANCE (SIREN 411513237)
TRAVAUX D'INJECTION DE RESINE EXPANSIVE POUR LA STABILSIATION DES SOLS DECOMPRIMES SOUS LES DALLAGES DU COMPLEXE SPORTIF JEAN-PIERRE RIVES 267 132 €
🏢 Titulaire : URETEK FRANCE (SIREN 407519370)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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