Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à OISSEL (76350). Identifiée par le SIREN 217604842 et le SIRET du siège 21760484200013, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : 32.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
32
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
PL DU HUIT MAI 1945
76350 OISSEL (76)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR76217604842 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rouen
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
22 (18 ouverts) +4 à importer
Catégorisations officielles
🎭 Entrepreneur spectacle

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales suivent la nomenclature comptable publique (M14, M52, M57). Leurs comptes individuels sont publiés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Comptes individuels des collectivités (DGFiP)

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 21760484200013
PL DU HUIT MAI 1945 · 76350 OISSEL
Siège
SIRET 21760484200021
49 RUE DE LA REPUBLIQUE · 76350 OISSEL
Secondaire
SIRET 21760484200039
RUE DONAT AGACHE · 76350 OISSEL
Secondaire
SIRET 21760484200047
RUE DES ECOLES · 76350 OISSEL
Secondaire
SIRET 21760484200054
2485 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE · 76350 OISSEL
Secondaire
SIRET 21760484200088
132 RUE GUSTAVE LECOMTE · 76350 OISSEL
Secondaire
SIRET 21760484200104
PLACE DE LA REPUBLIQUE · 76350 OISSEL
Secondaire
SIRET 21760484200120
35 RUE ALSACE LORRAINE · 76350 OISSEL
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

📋 Marchés publics passés (17)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 17 marchés à 16 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 1 506 108 €.

CONSTRUCTION D'UN ESPACE SOCIO-CULTUREL situé dans le quartier Saint-Julien à OISSEL-SUR-SEINE. 273 326 €
🏢 Titulaire : ROUSSEAU CASTRES ENERGIES - RCE (SIREN 877536631)
CONSTRUCTION D'UN ESPACE SOCIO-CULTUREL situé dans le quartier Saint-Julien à OISSEL-SUR-SEINE. 53 582 €
🏢 Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER (SIREN 394412381)
La présente consultation a pour objet la fourniture et pose d'équipements de détection intrusion et contrôle d'accès ainsi que la maintenance 360 000 €
🏢 Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (SIREN 775664873)
La consultation a pour objet l'organisation du feu d'artifice pyromélodique du 13 juillet pour les années 2024, 2025 et 2026. 57 000 €
🏢 Titulaire : BREZAC ARTIFICES (SIREN 353208564)
Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, p 12 000 €
🏢 Titulaire : AUX SERRES NEUVILLAISES (SIREN 533370045)
Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, p 24 000 €
🏢 Titulaire : VERVER EXPORT BV (SIREN 504329251)
Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, p 24 000 €
🏢 Titulaire : DISTRI CONCEPT (SIREN 532133378)
Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, p 28 000 €
🏢 Titulaire : CHOMBART VINCENT (SIREN 382858553)
Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, p 36 000 €
🏢 Titulaire : JARDIN SERVICES VEGETAUX (SIREN 325306496)
Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, p 40 000 €
🏢 Titulaire : SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE (SIREN 333592707)
La consultation concerne la désignation de prestataires pour l'achat de places en centres de vacances pour des séjours au contenu pédagogique, cul 50 000 €
🏢 Titulaire : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE (SIREN 329857387)
La consultation concerne la désignation de prestataires pour l'achat de places en centres de vacances pour des séjours au contenu pédagogique, cul 50 000 €
🏢 Titulaire : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE (SIREN 329857387)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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