Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE DOUSSARD est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à DOUSSARD (74210). Identifiée par le SIREN 217401041 et le SIRET du siège 21740104100017, elle a été immatriculée le 1982-01-01. Effectif : 21.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
21
Date de création
1982-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
ROUTE DU PONT MONNET
74210 DOUSSARD (74)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1982-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR64217401041 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Annecy
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
10 (5 ouverts) +5 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales suivent la nomenclature comptable publique (M14, M52, M57). Leurs comptes individuels sont publiés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Comptes individuels des collectivités (DGFiP)

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (5)

SIRENE
SIRET 21740104100017
ROUTE DU PONT MONNET · 74210 DOUSSARD
Siège
SIRET 21740104100025
IMPASSE DES OUVAS · 74210 DOUSSARD
Secondaire
SIRET 21740104100058
IMPASSE DES CIMES · 74210 DOUSSARD
Secondaire
SIRET 21740104100066
ROUTE DU PONT MONNET · 74210 DOUSSARD
Secondaire
SIRET 21740104100108
ROUTE DU PONT MONNET · 74210 DOUSSARD
Secondaire

📋 Marchés publics passés (7)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 7 marchés à 7 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 1 519 541 €.

AMENAGEMENT DE LA POUDRERIE - LOT 1B Terrassement - réseaux eaux pluviales 43 201 €
🏢 Titulaire : EUROVIA ALPES (SIREN 433888674)
AMENAGEMENT DE LA POUDRERIE - LOT 2B Revêtement voirie enrobés 57 698 €
🏢 Titulaire : COLAS FRANCE (SIREN 329338883)
FORAGE SALLE POLYVALENTE 41 230 €
🏢 Titulaire : DPG POMPAGE (SIREN 529722365)
AMENAGEMENT PLACE GUINETTES 303 876 €
🏢 Titulaire : IPF 69 (SIREN 329393797)
MAITRISE OEUVRE SALLE POLYVALENTE 219 950 €
🏢 Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER (SIREN 378946388)
LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR 40 069 €
🏢 Titulaire : FRANFINANCE LOCATION (SIREN 314975806)
CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'ARNAND - LOT 1 TERRASSEMENT 813 516 €
🏢 Titulaire : BRAISSAND (SIREN 325090918)

🏭 Installations classées ICPE (1)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 1 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.

commune de Doussard Non Seveso Enregistrement

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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