Vue d'ensemble

Données INSEE

SYNDICAT MIXTE MARAIS BOCAGE OCEAN est une entreprise française du secteur Administration publique (tutelle) des activités économiques, dont le siège est situé à CHALLANS (85300). Identifiée par le SIREN 200024834 et le SIRET du siège 20002483400018, elle a été immatriculée le 2010-03-23. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
2010-03-23
Le métier en détail

Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.

Services déconcentrés de l'État pour l'économieAdministration de tutelle économiqueAutorités de régulation publiquesServices publics économiques territoriaux
Localisation
8 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
85300 CHALLANS (85)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7354 7354
Date d'immatriculation
2010-03-23
N° TVA intracommunautaire
FR19200024834 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
La Roche-sur-Yon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Établissement public

Les établissements publics (EPA, EPIC) appliquent la comptabilité publique et ne déposent pas leurs comptes au Registre National des Entreprises. Leurs rapports annuels sont publiés par leur ministère ou autorité de tutelle.

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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📋 Marchés publics passés (1)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 1 marchés à 1 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 103 100 €.

MODIFICATION ET BILAN SCOT DU SMMBO 103 100 €
🏢 Titulaire : CLAUZON FABIEN (SIREN 484372040)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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