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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER GARD est une entreprise française du secteur Administration publique (tutelle) des activités économiques, dont le siège est situé à NIMES (30900). Identifiée par le SIREN 130010283 et le SIRET du siège 13001028300013, elle a été immatriculée le 2010-01-01. Effectif : 22.
Cette activité regroupe les services de l'administration publique qui exercent une tutelle sur les activités économiques : régulation des secteurs d'activité, délivrance d'autorisations et de licences, contrôle des pratiques commerciales, soutien au développement économique territorial. Elle concerne les directions régionales et départementales en charge de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les autorités de régulation sectorielles. Ces organismes publics assurent le respect des règles de concurrence, octroient des aides publiques aux entreprises et veillent à la protection des consommateurs.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .
Les établissements publics (EPA, EPIC) appliquent la comptabilité publique et ne déposent pas leurs comptes au Registre National des Entreprises. Leurs rapports annuels sont publiés par leur ministère ou autorité de tutelle.
Woxup s'appuie sur les données ouvertes du Registre National des Entreprises (INPI) et du Journal Officiel des Associations (JOAFE) pour afficher les comptes annuels.
Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
L'absence de bilan sur Woxup signifie uniquement qu'il n'a pas été déposé au RNE ou au JOAFE — pas nécessairement qu'il n'existe pas.
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Cet acheteur public a notifié 4 marchés à 4 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 234 812 €.
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